MAITRE DE CONFERENCES
BRAMI Cyril
Domaines de compétence
Droit public général – Droit constitutionnel – Droit administratif – Droit des réfugiés – Droit des étrangers
Après l’obtention de mon diplôme de DEA, j’ai écrit une thèse en droit du contentieux constitutionnel et accédé au titre de docteur en droit public. J’ai ensuite été qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public. Parallèlement à mon parcours universitaire, j’ai assumé les fonctions de juge de l’asile en qualité d’assesseur désigné par le HCR auprès de la CNDA. Depuis 2015, je suis formateur et interviens principalement dans les domaines du droit d’asile et du droit des étrangers.
Expérience professionnelle
Principales publications & interventions
Droit d’asile
« Réflexions sur les interactions normatives en droit d’asile », en cours.
Audition par le Groupe communiste, républicain citoyen et écologiste sur le projet de loi de finances de 2020 – programme 303 : « Immigration et asile », Sénat, 21 novembre 2019.
« La question de la désuétude de la Convention de Genève », in « La Convention de Genève est-elle encore adaptée au monde contemporain ? », conférence de l’AEDP, Université de Rennes I, 12 mars 2018.
« Accueillir les réfugiés : quand on veut, on peut (?) », Université d’automne SOS racisme, 12 novembre 2016.
« L’appréciation du caractère suffisant du délai de convocation à l’audience adaptée aux contraintes de la procédure prioritaire », Lexbase, 16 avril 2015, n°370, pp. 1-4.
« Une évolution du cadre jurisprudentiel du traitement de la demande de report d’audience devant la CNDA », La revue des droits de l’homme, 30 juillet 2014 (Lien : http://revdh.revues.org/856?lang=en)
« La détermination juridictionnelle de la qualité de réfugié, question(s) de méthode », in C. Brami (dir.), « Le juge de l’asile – Quelle rationalité ? », colloque du Thémis-UM et de l’Association française des juges de l’asile, 5 juin 2014, Le Mans.
« Le juge administratif de droit commun, juge de l’asile ? », in « Quel juge pour l’asile ? », journée d’étude CERI – IEP Pari, 30 avril 2014.
« Précisions sur le droit processuel applicable à la Cour nationale du droit d’asile », La revue des droits de l’Homme, 3 décembre 2013 (Lien : http://wp.me/p1Xrup-2n3).
La réadmission du demandeur d’asile en Hongrie jugée contraire au droit constitutionnel d’asile, note sous CE, ord., 29 août 2013, M. A., AJDA, 2013, n°41, pp. 2382-2386.
Consécration du caractère effectif du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile, note sous CE, 29 avril 2013, ANAFE, AJDA, 2013, n°29, pp. 1696-1700.
« De la rationalité du juge de l’asile », in Quels contentieux des étrangers ?, Conférences René Levasseur, Université du Maine, 27 septembre 2013.
« Éléments d’analyse concernant le rapport d’étape relatif à la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile », 2011, disponible sur le site de l’Association française des juges de l’asile (Lien : http://www.juge-asile.fr/publications2011.html)
Note sous CE, 16 octobre 2009, Kanziga [veuve Habyarimana] c. OFPRA, RGDIP, 2010-3, pp. 662-667.
Droit administratif & Droit constitutionnel
« Recension de J. Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, PUR, 2010 », Jus Politicum, 2011-6, pp. 260-269.
Note sous CE Ass., 9 juillet 2010, Fédération nationale de la libre pensée et autres, RGDIP, 2011-1, pp. 254-262.
La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français. Essai d’analyse systémique, Thèse de l’Université de Cergy-Pontoise, 2008, 437 p.
« Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ?», Annales de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2008, pp. 81-91.
Des juges qui ne gouvernent pas. Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto, Paris, L’Harmattan, 2005, 228 p.
