ACCESS ASILE ETRANGERS

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Fort d’une expertise juridique en matière de droit d’asile et de droit des étrangers développée à travers ses activités de juge de l’asile – assesseur désigné par le Haut commissariat des réfugiés (UNHCR) auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA, 2004-2014), vice-président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA, 2011-2013) – d’enseignant-chercheur spécialisé en ces matières (Maître de conférences en droit, Université du Maine) ainsi que de formateur intervenant, depuis 2015, auprès des professionnels de l’asile (avocats, structures d’accueil (CADA, HUDA, CHRS notamment), militants) en collaboration notamment avec France Terre d’Asile (FTDA), CYRIL BRAMI anime les activités de la société ACCESS ASILE ETRANGERS.
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Expertise juridique

ACCESS ASILE ETRANGERS met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir des solutions aux difficultés rencontrées dans l’accès au droit au séjour, la protection sociale, l’accès à la procédure d’asile, l’obtention d’une protection internationale…

Au plus près des évolutions juridiques

Le droit des étrangers et le droit d’asile forment des domaines juridiques en perpétuel mouvement. Outre les très fréquentes réformes législatives et réglementaires, les décisions jurisprudentielles façonnent quotidiennement le droit applicable.

ACCESS ASILE ETRANGERS se tient au plus près de ces évolutions juridiques et des pratiques administratives qui s’y adossent. ACCESS ASILE ETRANGERS permet donc aux différentes personnes concernées – professionnels et personnes étrangères – d’être au fait du corpus juridique et d’adapter constamment leur stratégie en fonction des évolutions observées.

L’activité d’Access Asile Etrangers se déploie en trois pôles :

Pôle formation

Access Asile Etrangers est un organisme de formation à taille « humaine » qui a fait le choix d’intervenir sur un petit nombre de thématiques.
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Pôle conseil juridique

Pôle conseil juridique des professionnels intervenant auprès des personnes étrangères relevant du droit commun des étrangers...
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Pôle accompagnement

AAE accompagne les personnes étrangères dans leur parcours administratif et contentieux afin de leur permettre de se situer dans le dédale administratif...
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Pourquoi faire appel

Une expertise reconnue

Cyril Brami est maître de conférences en droit. Il enseigne notamment les droits des étrangers et de l’asile ainsi que leur contentieux. Ses travaux de recherches portent à titre essentiel sur ces domaines (v. publication).

Il a par ailleurs assumé les fonctions de juge de l’asile entre 2004 et 2014 en qualité d’assesseur nommé par le Haut commissariat de l’Onu pour les réfugiés auprès de la Cour nationale du droit d’asile. Dans ce cadre, il a participé à la création de l’Association française des juges de l’asile dont il a été membre du bureau et vice-président.

En outre, il intervient, depuis 2015, comme formateur auprès des professionnels accompagnant les étrangers et les demandeurs d’asile.

Il a ainsi pu développer une connaissance précise des difficultés pratiques et juridiques auxquelles sont confrontées les personnes étrangères.

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Un interlocuteur unique

garantie de proximité, de disponibilité et de rigueur.

Que ce soit par voie téléphonique ou par voie informatique – courriel et/ou visioconférence –, Access Asile Etrangers vous assure une grande disponibilité, gage de réactivité.

Votre interlocuteur demeure le même durant toutes les étapes de l’intervention garantissant ainsi une relation de proximité qui permet d’adapter le service apporté à vos besoins réels.

Le champ de compétence de l’intervenant se concentre essentiellement sur le domaine juridique. Son expérience professionnelle comme juge et comme enseignant-chercheur garantit la rigueur de l’analyse et de l’argumentaire présentés.

Tarification

Nous contacter pour toute information et élaboration d’un devis.

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    La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
    Actions de formation

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    Pôle formation

    Access Asile Etrangers est un organisme de formation à taille « humaine » qui a fait le choix d’intervenir sur un petit nombre de thématiques. Le contenu de nos actions de formation, élaboré en partant des réalités de terrain auxquelles sont confrontés les professionnels, est continuellement mis à jour au regard des évolutions juridiques et pratiques.

    Les formations sont dispensées par le directeur de la structure, Cyril Brami, spécialiste du droit des étrangers et du droit d’asile (maître de conférences en droit public, ancien juge à la Cour nationale du droit d’asile, Curriculum Vitae – access-asile-etrangers.com) qui a formé des centaines de professionnels intervenant auprès des personnes étrangères (C. Brami est formateur depuis 2016 et est intervenu à ce titre dans de nombreuses structures d’accueil et d’accompagnement à travers la France).

    Access Asile Etrangers met un point d’honneur à s’adapter à son interlocuteur.

    Nos contenus pédagogiques, tels qu’ils apparaissent dans notre catalogue des formations, font systématiquement l’objet d’une adaptation en fonction des besoins spécifiques des structures qui nous sollicitent et du profil des professionnels de terrain que nous formons.

    Nous pouvons mettre en place des programmes comportant plusieurs actions de formation sur le même thème en vue de traiter ses différents aspects ou de mettre en œuvre une stratégie de spécialisation des apprenants.

    Il est par ailleurs possible d’élaborer des actions de formation « sur mesure » entièrement construites en fonction de la demande formulée par la structure qui fait appel à nous.

    Nos formations se déroulent en présentiel et en intra (dans les locaux du commanditaire ou mis à disposition par le commanditaire) partout en France.

    A ce jour, nos indicateurs de résultats témoignent d’un taux de recommandation de nos formations de 100 %.

    Catalogue des formations
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    La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
    Actions de formation

    Pôle conseil juridique

    Pôle conseil juridique des professionnels intervenant auprès des personnes étrangères relevant du droit commun des étrangers et/ou du droit de la protection internationale (avocats, associations, structures d’accueil, collectivités publiques…).

    Les difficultés spécifiques que rencontrent les accompagnants, juridiques et sociaux notamment, dans la prise en charge des problématiques administratives et/ou contentieuses sont multiples.

    Qu’elles concernent le domaine des visas, du droit au séjour, de l’asile, de la nationalité, de l’éloignement ou des droits sociaux des personnes étrangères, ACCESS ASILE ETRANGERS travaille à y apporter une réponse efficace et adaptée à chaque cas particulier.

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    Pôle accompagnement des personnes étrangères

    AAE accompagne les personnes étrangères dans leur parcours administratif et contentieux afin de leur permettre de se situer dans le dédale administratif, de s’orienter au mieux en fonction des situations concrètes et d’articuler une stratégie pertinente au regard du cadre juridique applicable, des attentes particulières de leurs interlocuteurs institutionnels (administration, juge) et de leur(s) objectif(s) (séjour, naturalisation, protection internationale…).

    Séjour, régularisation et nationalité : assistance pour compléter le dossier, vérification du dossier avant le rendez-vous à la préfecture, accompagnement au rendez-vous à la préfecture, orientation vers un avocat spécialisé.

    Asile : aide à l’enregistrement du dossier auprès du guichet unique, aide à la constitution du dossier de demande d’asile auprès de l’OFPRA : aide à la rédaction du récit de vie, analyse des pièces et communications pertinentes avec l’OFPRA ; préparation à l’entretien avec un officier de protection, demande d’adaptation de la procédure d’instruction de la demande (décélération, priorisation, présence d’un tiers à l’entretien).

    Gestion des situations urgentes : toutes situations type OQTF, rejet de la demande d’asile, expulsion, assignation à résidence, placement en centre de rétention, etc… : aide à l’accomplissement des démarches urgentes (demande d’aide juridictionnelle, construction de l’argumentation pertinente à faire valoir devant les organes compétents…).

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    Pôle formation des professionnels intervenant auprès des personnes étrangères

    L’objectif des formations proposées est de permettre l’acquisition des savoirs fondamentaux (niveau 1), de mettre à jour les connaissances (niveau 2) ou/et d’affiner les compétences en vue de se spécialiser dans un domaine d’intervention spécifique (niveau 3).

    Les formations proposées couvrent tout le spectre du droit d’asile et des étrangers : séjour, naturalisation, nationalité, droit sociaux, protection internationale, éloignement.
    Elles apportent systématiquement les repères nécessaires sur le cadre juridique applicable pour analyser au mieux les différentes situations administratives des personnes étrangères. Elles font état des pratiques des institutions compétentes (Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA…) ainsi que de l’évolution de la jurisprudence. En outre, des analyses historiques, sociales et politiques sont apportées afin de comprendre la précarisation juridique des personnes concernées et permettre de les accompagner au mieux.

    Chaque formation repose sur une démarche interactive permettant aux différents apprenants de mutualiser leurs expériences respectives, d’interroger et d’analyser leurs pratiques professionnelles.

    Access Asile Etrangers met un point d’honneur à construire son offre de formation et élaborer le contenu de ses actions de formation en fonction des besoins exprimés par ses interlocuteurs. Les approches pédagogiques, les exercices pratiques et la durée de la formation sont toujours adaptés en amont en considération des besoins spécifiques de vos équipes et du contexte professionnel dans lequel intervient votre structure.

    Les formations peuvent se dérouler sur site dans vos locaux partout en France ou  à distance, par voie informatique.

                Quelques exemples de formations dispensées :

    En droit d’asile

    – les fondamentaux du droit d’asile : cadre juridique et réalités pratiques
    – la demande d’asile I : la phase administrative de la procédure (OFPRA)
    – la demande d’asile II : le recours devant la CNDA
    – la demande d’asile placée sous procédure Dublin : aspects juridiques et pratiques
    – la demande d’asile des mineurs isolés
    – la demande d’asile formulée pour risque d’excision
    – la demande d’asile fondée sur l’orientation sexuelle
    – la demande d’asile des femmes victimes de violence…

    En droit des étrangers

    – les fondamentaux du droit des étrangers : titres de séjour, accès à la nationalité, regroupement familial, éloignement
    – les mineurs étrangers non accompagnés : accompagnement juridique et administratif
    – les mesures d’éloignement et leur contestation : enfermement, décisions d’éloignement, recours
    – les droits sociaux des étrangers en France…

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