MAITRE DE CONFERENCES

BRAMI Cyril

Domaines de compétence

Droit public général – Droit constitutionnel – Droit administratif – Droit des réfugiés – Droit des étrangers

Après l’obtention de mon diplôme de DEA, j’ai écrit une thèse en droit du contentieux constitutionnel et accédé au titre de docteur en droit public. J’ai ensuite été qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public. Parallèlement à mon parcours universitaire, j’ai assumé les fonctions de juge de l’asile en qualité d’assesseur désigné par le HCR auprès de la CNDA. Depuis 2015, je suis formateur et interviens principalement dans les domaines du droit d’asile et du droit des étrangers. 

Expérience professionnelle

Formateur, droit d'asile, droit des étrangers, contentieux de l'asile et contentieux des étrangers.
Depuis 2015

Juge-assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile désigné par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur avis conforme du vice-Président du Conseil d’État.
2004 - 2014

Jury de concours, recrutement des officiers de protection, OFPRA, épreuves de droit public général.
2004 - 2007

Assistant de recherche de Mme le Professeur Calvès. Préparation du rapport Renouvellement démographique dans la fonction publique de l’État, rapport pour la DGAFP, La documentation française, 2005.
2004 - 2005

Jury de concours, IEP de Paris, épreuves de droit public général, niveau master.
2003 - 2010

Intervenant « SciencesPo Formation Continue », séminaires de droit administratif.
2003 - 2006

Examinateur, Capavocat. Préparation à l’examen d’entrée au CFRPA : note de synthèse et épreuve orale de libertés publiques.
2003 - 2006

Maître de conférences en droit public, Université du Maine, contentieux des étrangers et de l’asile – droit et contentieux des libertés fondamentales – droit constitutionnel approfondi – contentieux administratif général –– théorie du droit.
Depuis 2009

ATER, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, droit constitutionnel et droit administratif.
2006 - 2008

Chargé d’enseignement, Cours préparatoires du Lycée Lakanal, préparation au concours d’entrée à l’IEP de Paris, séminaires de droit constitutionnel.
2003 - 2006

Chargé de travaux dirigés, Université de Paris X, droit administratif.
2003 - 2004

Chargé de travaux dirigés, Université de Picardie Jules Verne, droit du contentieux constitutionnel.
2003

Principales publications & interventions

Droit d’asile

« Réflexions sur les interactions normatives en droit d’asile », en cours.

Audition par le Groupe communiste, républicain citoyen et écologiste sur le projet de loi de finances de 2020 – programme 303 : « Immigration et asile », Sénat, 21 novembre 2019.

 « La question de la désuétude de la Convention de Genève », in « La Convention de Genève est-elle encore adaptée au monde contemporain ? », conférence de l’AEDP, Université de Rennes I, 12 mars 2018.

 « Accueillir les réfugiés : quand on veut, on peut (?) », Université d’automne SOS racisme, 12 novembre 2016.

 « L’appréciation du caractère suffisant du délai de convocation à l’audience adaptée aux contraintes de la procédure prioritaire », Lexbase, 16 avril 2015, n°370, pp. 1-4.

« Une évolution du cadre jurisprudentiel du traitement de la demande de report d’audience devant la CNDA », La revue des droits de l’homme, 30 juillet 2014 (Lien : http://revdh.revues.org/856?lang=en)

« La détermination juridictionnelle de la qualité de réfugié, question(s) de méthode », in C. Brami (dir.), « Le juge de l’asile – Quelle rationalité ? », colloque du Thémis-UM et de l’Association française des juges de l’asile, 5 juin 2014, Le Mans.

« Le juge administratif de droit commun, juge de l’asile ? », in « Quel juge pour l’asile ? », journée d’étude CERI – IEP Pari, 30 avril 2014.

« Précisions sur le droit processuel applicable à la Cour nationale du droit d’asile », La revue des droits de l’Homme, 3 décembre 2013 (Lien : http://wp.me/p1Xrup-2n3).

La réadmission du demandeur d’asile en Hongrie jugée contraire au droit constitutionnel d’asile, note sous CE, ord., 29 août 2013, M. A., AJDA, 2013, n°41, pp. 2382-2386.

Consécration du caractère effectif du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile, note sous CE, 29 avril 2013, ANAFE, AJDA, 2013, n°29, pp. 1696-1700.

« De la rationalité du juge de l’asile », in Quels contentieux des étrangers ?, Conférences René Levasseur, Université du Maine, 27 septembre 2013.

« Éléments d’analyse concernant le rapport d’étape relatif à la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile », 2011, disponible sur le site de l’Association française des juges de l’asile (Lien : http://www.juge-asile.fr/publications2011.html)

Note sous CE, 16 octobre 2009, Kanziga [veuve Habyarimana] c. OFPRA, RGDIP, 2010-3, pp. 662-667.

Droit administratif & Droit constitutionnel

« Recension de J. Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, PUR, 2010 », Jus Politicum, 2011-6, pp. 260-269.

Note sous CE Ass., 9 juillet 2010, Fédération nationale de la libre pensée et autres, RGDIP, 2011-1, pp. 254-262.

La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français. Essai d’analyse systémique, Thèse de l’Université de Cergy-Pontoise, 2008, 437 p.

« Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ?», Annales de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2008, pp. 81-91.

Des juges qui ne gouvernent pas. Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto, Paris, L’Harmattan, 2005, 228 p.

Formation

Admissible au premier concours national d’agrégation de droit public.
2010

Admis au grade de Docteur en droit public, Université de Cergy-Pontoise, thèse sous la direction de Mme le Pr. G. Calvès : La hiérarchie des normes en droit constitutionnel français. Essai d’analyse systémique, mention très honorable avec les félicitations du jury (unanimité), proposition de candidature aux concours de prix de thèse et de subvention à la publication.
2008

DEA de droit public Théories et Pratiques, Université de Cergy-Pontoise, mémoire sous la direction de Mme le Pr. G. Calvès : Des juges qui ne gouvernent pas. Retour sur les idées constitutionnelles de R. Pinto, mention Bien, rang : 1er.
2003

Pôle formation des professionnels intervenant auprès des personnes étrangères

L’objectif des formations proposées est de permettre l’acquisition des savoirs fondamentaux (niveau 1), de mettre à jour les connaissances (niveau 2) ou/et d’affiner les compétences en vue de se spécialiser dans un domaine d’intervention spécifique (niveau 3).

Les formations proposées couvrent tout le spectre du droit d’asile et des étrangers : séjour, naturalisation, nationalité, droit sociaux, protection internationale, éloignement.
Elles apportent systématiquement les repères nécessaires sur le cadre juridique applicable pour analyser au mieux les différentes situations administratives des personnes étrangères. Elles font état des pratiques des institutions compétentes (Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA…) ainsi que de l’évolution de la jurisprudence. En outre, des analyses historiques, sociales et politiques sont apportées afin de comprendre la précarisation juridique des personnes concernées et permettre de les accompagner au mieux.

Chaque formation repose sur une démarche interactive permettant aux différents apprenants de mutualiser leurs expériences respectives, d’interroger et d’analyser leurs pratiques professionnelles.

Access Asile Etrangers met un point d’honneur à construire son offre de formation et élaborer le contenu de ses actions de formation en fonction des besoins exprimés par ses interlocuteurs. Les approches pédagogiques, les exercices pratiques et la durée de la formation sont toujours adaptés en amont en considération des besoins spécifiques de vos équipes et du contexte professionnel dans lequel intervient votre structure.

Les formations peuvent se dérouler sur site dans vos locaux partout en France ou  à distance, par voie informatique.

            Quelques exemples de formations dispensées :

En droit d’asile

– les fondamentaux du droit d’asile : cadre juridique et réalités pratiques
– la demande d’asile I : la phase administrative de la procédure (OFPRA)
– la demande d’asile II : le recours devant la CNDA
– la demande d’asile placée sous procédure Dublin : aspects juridiques et pratiques
– la demande d’asile des mineurs isolés
– la demande d’asile formulée pour risque d’excision
– la demande d’asile fondée sur l’orientation sexuelle
– la demande d’asile des femmes victimes de violence…

En droit des étrangers

– les fondamentaux du droit des étrangers : titres de séjour, accès à la nationalité, regroupement familial, éloignement
– les mineurs étrangers non accompagnés : accompagnement juridique et administratif
– les mesures d’éloignement et leur contestation : enfermement, décisions d’éloignement, recours
– les droits sociaux des étrangers en France…

Pôle conseil juridique

Pôle conseil juridique des professionnels intervenant auprès des personnes étrangères relevant du droit commun des étrangers et/ou du droit de la protection internationale (avocats, associations, structures d’accueil, collectivités publiques…).

Les difficultés spécifiques que rencontrent les accompagnants, juridiques et sociaux notamment, dans la prise en charge des problématiques administratives et/ou contentieuses sont multiples.

Qu’elles concernent le domaine des visas, du droit au séjour, de l’asile, de la nationalité, de l’éloignement ou des droits sociaux des personnes étrangères, ACCESS ASILE ETRANGERS travaille à y apporter une réponse efficace et adaptée à chaque cas particulier.

Pôle accompagnement des personnes étrangères

AAE accompagne les personnes étrangères dans leur parcours administratif et contentieux afin de leur permettre de se situer dans le dédale administratif, de s’orienter au mieux en fonction des situations concrètes et d’articuler une stratégie pertinente au regard du cadre juridique applicable, des attentes particulières de leurs interlocuteurs institutionnels (administration, juge) et de leur(s) objectif(s) (séjour, naturalisation, protection internationale…).

Séjour, régularisation et nationalité : assistance pour compléter le dossier, vérification du dossier avant le rendez-vous à la préfecture, accompagnement au rendez-vous à la préfecture, orientation vers un avocat spécialisé.

Asile : aide à l’enregistrement du dossier auprès du guichet unique, aide à la constitution du dossier de demande d’asile auprès de l’OFPRA : aide à la rédaction du récit de vie, analyse des pièces et communications pertinentes avec l’OFPRA ; préparation à l’entretien avec un officier de protection, demande d’adaptation de la procédure d’instruction de la demande (décélération, priorisation, présence d’un tiers à l’entretien).

Gestion des situations urgentes : toutes situations type OQTF, rejet de la demande d’asile, expulsion, assignation à résidence, placement en centre de rétention, etc… : aide à l’accomplissement des démarches urgentes (demande d’aide juridictionnelle, construction de l’argumentation pertinente à faire valoir devant les organes compétents…).