CATALOGUE DES FORMATIONS
Access Asile Etrangers (Accueil – access-asile-etrangers.com) est un organisme de formation à taille « humaine » qui intervient sur un petit nombre de thématiques et déploie des actions de formation dont le contenu est continuellement mis à jour au regard des évolutions juridiques et pratiques. Les formations sont dispensées par le directeur de la structure, Cyril Brami, spécialiste du droit des étrangers et du droit d’asile (maître de conférences en droit public, ancien juge à la Cour nationale du droit d’asile, Curriculum Vitae – access-asile-etrangers.com).
Actions de formation
Les programmes, tels qu’ils apparaissent dans ce catalogue, sont toujours susceptibles d’être adaptés en fonction des besoins spécifiques des structures et des professionnels de terrain qui nous sollicitent.
A titre indicatif, telles qu’elles sont décrites plus bas, les formations sont conçues pour se dérouler sur une période de deux jours (2 x 7h00).
Dans ce cadre, le coût de chaque formation s’élève à 2200 euros TTC pour un nombre de stagiaires compris entre 5 et 15 personnes.
Comme pour le programme et en fonction de celui-ci, il est possible d’adapter la durée de chaque formation.
Méthodes mobilisées
Chaque formation s’organise autour d’une alternance de séquences théoriques et/ou pratiques ainsi que de différents apports didactiques. A cette fin, les supports pédagogiques vous sont remis en début de formation :
- Un dossier correspondant au support PowerPoint projeté durant la formation et vous permettant de prendre des notes
- Un dossier pédagogique structuré en quatre parties :
– Partie juridique : présentation du cadre juridique qui consiste en une sélection des dispositions juridiques pertinentes (extraits de convention internationale, CESEDA, circulaires, jurisprudences nationales et européennes)
– Partie méthodologique : fiches méthodologiques relatives aux difficultés pratiques le plus souvent rencontrées dans le(s) domaine(s) d’intervention(s) correspondant au thème de la formation
– Exercices pratiques : ensemble d’exercices, individuels et collectifs – mise en situation, cas concrets anonymisés
– Bibliographie : sélection de sources pertinentes au regard du thème de la formation et directement exploitables dans l’exercice de vos fonctions
Les travaux font l’objet d’un « corrigé » par le formateur, d’apports pédagogiques et d’échanges entre les apprenants.
La dimension pratique de la formation – à partir de cas concrets que vous avez traités dans le cadre de l’exercice de vos fonctions ou de cas similaires – est privilégiée afin de doter les apprenants de compétences et de méthodologies opérationnelles à mettre en application dans leur pratique professionnelle.
Le formateur s’appuie également sur la participation et l’expérience de chacun afin de compléter et développer les connaissances et pratiques professionnelles au contact des autres.
Modalités d’évaluation
Un questionnaire préalable à la formation est envoyé par courriel au client pour affiner le contenu pédagogique en fonction du niveau de compétence et d’expérience des stagiaires. Une évaluation est opérée en début et en fin de formation en vue d’appréhender la progression des stagiaires.
Nous demandons en outre aux stagiaires de bien vouloir évaluer l’action de formation et faire part de leur niveau de satisfaction au travers deux questionnaires : un questionnaire de satisfaction « à chaud » que les stagiaires renseignent à la fin de l’action de formation et un questionnaire de satisfaction « à froid » que nous leur transmettons deux mois après l’action de formation en vue de mesurer l’apport de l’action de formation dans leur pratique professionnelle.
Enfin un questionnaire de satisfaction client est transmis au commanditaire de l’action de formation afin d’évaluer l’organisation et la qualité de celle-ci.
Ces différentes évaluations sont importantes pour nous en tant qu’elles constituent la matière première de notre démarche d’amélioration continue.
Modalités et délai d’accès
Pour vos demandes d’information, vous pouvez nous contacter en usant du formulaire de contact ou par téléphone au 06 85 10 18 04. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72 heures.
Pour préciser les termes de votre demande et évaluer notre aptitude à la satisfaire, nous vous proposerons dans un second temps un entretien de positionnement de votre projet, en visioconférence ou par voie téléphonique. Cet entretien nous permettra notamment de vérifier que les prérequis sont satisfaits et d’adapter notre prestation en fonction des demandes spécifiques que vous pourriez formuler relativement au contenu pédagogique ou/et aux modalités pratiques de réalisation de l’action de formation.
Si l’entretien est concluant pour les deux parties, nous vous transmettons alors un devis détaillé.
Dès réception du devis signé, nous formalisons une convention ou un contrat de formation professionnelle qui validera alors votre inscription définitive.
Sauf cas particulier et en fonction de vos disponibilités, le délai d’accès à la formation est habituellement inférieur à deux mois.
Accessibilité aux personnes handicapées
Dans le cadre de l’établissement des modalités d’exécution de l’action de formation, nous interrogeons le commanditaire sur la présence possible de personne en situation de handicap. Le cas échéant, notre référent handicap étudie ensuite avec le candidat en situation de handicap, à travers un entretien individuel, les actions que nous pouvons mettre en place pour adapter son accueil et favoriser son apprentissage.
Contact Access Asile Formation
Cyril Brami – référent pédagogique, référent administratif, référent handicap :
brami_cyril@yahoo.fr / 06 85 10 18 04 / fiche de contact Accueil – access-asile-etrangers.com
Cyril BRAMI, Dir. Access Asile Etrangers
I. Les formations en droit d’asile
Les fondamentaux de l’asile : cadre juridique et réalités pratiques
Durée : 2 jours / 14 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Être capable d’accompagner le demandeur d’asile dans toutes les étapes de de son parcours – administratif et juridictionnel – en France : informer et orienter le demandeur et interagir avec les instances étatiques en connaissant les procédures applicables et les droits garantis.
Objectifs opérationnels
- Distinguer les différentes protections susceptibles d’être accordées (statut de réfugié et protection subsidiaire) et les
- Maîtriser conditions d’accès aux droits du demandeur d’asile et du bénéficiaire de la protection internationale
- Maîtriser les étapes administrative et juridictionnelle de la procédure d’asile en France (Préfecture, Ofii, OFPRA, CNDA)
- Être capable d’interagir avec les autorités en charge de l’asile
Public
Toute personne débutant dans les fonctions d’accompagnement des demandeurs de protection internationale
Prérequis
Compétences : Aucun
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Programme détaillé
- Les critères d’obtention d’une protection internationale
- Les conditions communes à l’octroi d’une protection
- Les conditions spécifiques : protection conventionnelle (statut de réfugié) et protection subsidiaire
- L’exclusion de la protection internationale
- La cessation de la protection internationale
- Le parcours d’un demandeur d’asile
- Le service de premier accueil
- Le guichet unique pour demandeurs d’asile
- L’Office français de protection des réfugiés et apatrides
- La Cour nationale du droit d’asile
- Le recours en cassation
- La demande de réexamen
- Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale
- L’état civil
- Le droit au séjour et la signature du contrat d’intégration républicaine
- Les droits sociaux
- Le parcours personnalisé d’intégration républicaine
- Le droit à la réunification familiale
Durée et Prix
2200 euros pour les deux jours de formation (2 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)
La demande d’asile I : la phase administrative de la procédure (OFPRA)
Durée : 2 jours / 14 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Permettre aux stagiaires d’interroger leur pratique et leur apporter les instruments théoriques et pratiques pour un accompagnement efficace des demandeurs d’asile dans leurs démarches auprès de l’OFPRA.
Objectifs opérationnels
- Maîtriser le cadre procédural : introduction de la demande et conditions de son examen
- Rédiger une demande d’asile personnalisée et circonstanciée
- Compléter utilement une demande d’asile déjà déposée
- Adapter l’accompagnement en fonction des spécificités du dossier
- Préparer le demandeur d’asile à son entretien OFPRA
Public
Toute personne en charge de fonctions d’accompagnement juridique des demandeurs de protection internationale
Prérequis
Compétences : Maîtriser les fondamentaux de la demande d’asile (formation Access Asile Etrangers ou autre organisme de formation) et/ou être en poste depuis plus de 6 mois dans des fonctions d’accompagnement des demandeurs d’asile.
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Programme détaillé
Point juridique sur les critères d’obtention d’une protection internationale : conditions générales et conditions spécifiques au statut de réfugié et à la protection subsidiaire
- Le cadre de l’introduction d’une demande d’asile à l’OFPRA
- Les délais d’introduction
- Le formulaire de demande d’asile à l’OFPRA : documents et mentions obligatoires
- Les fondamentaux de l’accompagnement
- Construire le récit de vie
- Rédiger un complément au récit de vie
- Hiérarchiser et sélectionner les éléments de preuves
- Adapter l’accompagnement à la situation du demandeur
- Comprendre et contester le placement en procédure accélérée
- Savoir prendre en compte et faire valoir la vulnérabilité du demandeur
- La préparation à l’entretien OFPRA
- Le déroulement de l’entretien : les droits et garanties du demandeur d’asile
- Le déroulement de l’entretien : cadre méthodologique de l’officier instructeur
- La préparation du demandeur à l’entretien : typologie des questions à aborder
Travail collectif sur des cas concrets et des situations rencontrées par les participants et l’intervenant.
Durée et Prix
2200 euros pour les deux jours de formations (2 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)
La demande d’asile II : le recours devant la CNDA
Durée : 2 jours / 14 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Accompagner efficacement les personnes dans leur recours contentieux devant la Cour nationale du droit d’asile.
Objectifs opérationnels
- Préserver la possibilité d’un recours : computation du délai de recours, demande d’aide juridictionnelle et introduction d’un recours sommaire
- Identifier les risques de la procédure : rejet par ordonnance et procédure accélérée
- Articuler un argumentaire contre la décision de rejet à partir de l’analyse de la décision de rejet de l’Ofpra
- Anticiper les attentes du juge en fonction des spécificités du dossier
- Préparer le demandeur d’asile à l’audience devant le juge de l’asile
Public
Toute personne en charge de fonctions d’accompagnement juridique des demandeurs de protection internationale
Prérequis
Compétences : Maîtriser la phase administrative de la procédure d’asile (OFPRA) et/ou être en poste depuis plus de 6 mois dans des fonctions d’accompagnement des demandeurs d’asile (formation Access Asile Etrangers ou autre organisme de formation)
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap
Programme détaillé
- L’introduction du recours
- Le rejet Ofpra et le compte-rendu de l’entretien
- Le contenu du recours et les compléments au recours
- Le calcul des délais : demande d’aide juridictionnelle, saisine de la Cour
- La relation avec l’avocat
- La demande d’aide juridictionnelle
- Que faire en cas de défaillance de l’avocat ?
- L’établissement des faits
- La question de la preuve : opportunité, qualité et force probante des pièces
- La préparation du demandeur à l’audience CNDA
- Étude critique de décisions de rejet de l’Ofpra
- Analyse de cas spécifiques
- La contestation du placement en procédure accélérée
- L’application d’une clause d’exclusion subjective
Travail collectif sur des cas concrets et des situations rencontrées par les participants et l’intervenant.
Durée et Prix
2200 euros pour les deux jours de formations (2 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)
L’accompagnement juridique du demandeur d’asile placé en procédure Dublin
Durée : 2 jours / 14 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Optimiser l’accompagnement du public placé en procédure “Dublin” par la connaissance du règlement Dublin III et de son application par les autorités françaises.
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les critères de détermination de l’État responsable
- Identifier les obstacles au transfert du demandeur d’asile
- Maîtriser le cadre procédural et les délais de transfert
- Accompagner le demandeur « dubliné » dans l’accès aux conditions matérielles d’accueil
- Articuler une demande de requalification auprès de la préfecture
- Apprécier l’opportunité du recours contentieux contre la décision de transfert
Public
Toute personne en charge de fonctions d’accompagnement juridique des demandeurs de protection internationale
Prérequis
Compétences : Maîtriser les fondamentaux de l’asile (formation Access Asile Etrangers ou autre organisme de formation) et/ou être en poste depuis plus de 6 mois dans des fonctions d’accompagnement juridique des demandeurs d’asile
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap
Programme détaillé
- Le placement en procédure Dublin
- La détermination de l’état responsable
- Les critères de détermination de l’État responsable
- Cascade de responsabilité et « défaillances systémiques »
- Personnes à charge et clauses discrétionnaires
- La cessation de la responsabilité
- La décision de transfert
- Les étapes du placement sous procédure Dublin
- Décision et calcul des délais de transfert
- La mise en fuite : définition et stratégie d’évitement
- Les droits du demandeur d’asile « dubliné »
- Un droit au maintien sur le territoire jusqu’à l’exécution du transfert
- Un accès aux conditions matérielles d’accueil
- L’exécution et la contestation du transfert
- Le recours gracieux : la demande de requalification
- Le recours contentieux
Les moyens de légalité externe : la problématique du respect des garanties procédurales
Les moyens de légalité interne : la problématique de la préservation des droits fondamentaux
L’opportunité du recours et la prorogation du délai de transfert
- Les mesures administratives conjointes à la décision de transfert
L’assignation à résidence et ses conséquences
Le placement en rétention administrative
Travail collectif sur des cas concrets et des situations rencontrées par les participants et de l’intervenant.
Durée et Prix
2200 euros pour les deux jours de formations (2 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)
Indicateurs de résultats
Action de formation réalisée les 21 et 28 juin 2022, Association Abri de la Providence (Angers)
Nombre de stagiaires |
8 |
Nombre d’abandon |
0 |
Satisfaction (moyenne des indicateurs) |
8,86 |
Préparation de la formation |
8,21 |
Organisation de la formation |
9,80 |
Déroulement de la formation |
9,37 |
Contenu de la formation |
8,75 |
Efficacité de la formation |
8,25 |
Note générale de la formation |
8,88 |
Taux de recommandation de la formation |
100 % |
Points forts de la formation |
|
Stéphane C. |
Dynamisme de l’intervenant, pédagogue à l’écoute des participants |
Edwige G. |
L’engouement, la passion du formateur pour ce sujet. Sa patience, sa disponibilité, sa sympathie. Une formation archi précise et documentée. |
Marie H. |
Intervenant clair et dynamique |
Simine N. |
La formation m’a apportée des connaissances approfondies sur la procédure Dublin et surtout comment accompagner les personnes. Formateur très compétent, exemples pertinents, rythme dynamique… |
Virginie T. |
Un contenu précis (dossier pédagogique) auquel je pourrais facilement me référer quand je serai confrontée à l’accompagnement d’une personne dublinée ; des cas concrets pour mieux comprendre ; un climat favorable à l’échange avec des traits d’humour qui rendent dynamiques les échanges. Un formateur passionné donc passionnant. |
Julie J. |
Supports adaptés, facilitent la prise de notes. Exercices pratiques |
Points faibles de la formation |
|
Edwige G. |
Manque de support : couleurs, illustration, schéma, mise en situation, vidéo, carte mentale, documents qui récapitulent le continu trop dense. Les styles d’apprentissages visuels et kinesthésiques par exemple ne sont pas pris en compte |
Marie H. |
Deux jours de formations : intense ; beaucoup d’informations à enregistrer en peu de temps |
Virginie T. |
Quelques coquilles dans les exercices (Ernesto / Pierre) |
La réunification familiale des bénéficiaires d’une protection internationale
Durée : 1 jour / 7 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Être capable d’analyser chaque situation individuelle, d’informer et d’orienter les bénéficiaires d’une protection internationale dans leurs démarches de réunification familiale
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure de réunification familiale
- Maîtriser les conditions d’obtention
- Informer et accompagner les bénéficiaires
- Identifier les voies et les délais de recours en cas de refus de visa pour la réunification familiale
Public
Toute personne en charge des fonctions d’accompagnement juridique des demandeurs de protection internationale
Prérequis
Compétences : Maîtriser les fondamentaux de l’asile (formation Access Asile Etrangers ou autre organisme de formation) et/ou être en poste depuis plus de 6 mois dans des fonctions d’accompagnement juridique des demandeurs d’asile
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap
Programme détaillé
- Le droit à la réunification familiale
- Les bénéficiaires de la réunification familiale : le regroupant et sa famille
- Les conditions pour bénéficier de la réunification familiale
- La procédure de réunification
- La constitution du dossier de demande de visa long séjour
- Les démarches auprès de l’OFPRA, du consulat et dans les pays d’origine et/ou de transit
- L’instruction de la demande de visa et les preuves des liens familiaux
- Le recours contre le refus de visa pour réunification familiale
- Le recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours contre les refus de visas
- Le recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes
Travail collectif sur des cas concrets et des situations rencontrées par les participants et de l’intervenant.
Prix
1100 euros pour la journée de formations (1 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)
II. Les formations en droit des étrangers
Les fondamentaux du droit des étrangers
Durée : 2 jours / 14 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Être capable, au regard du droit applicable, des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes étrangères dans leurs démarches auprès des organes administratifs compétents.
Objectifs opérationnels
- Identifier les grands principes juridiques et la logique générale du droit des étrangers
- Distinguer les différents titres de séjour en fonction de leur motif
- Comprendre les procédures applicables, les démarches et les recours disponibles
- Trouver les informations fiables et pertinentes
- Informer et orienter les personnes étrangères sur le droit au séjour
- Comprendre une décision d’éloignement et les modalités de sa contestation
Public
Toute personne débutant dans les fonctions d’accompagnement des personnes de nationalité étrangères
Prérequis
Compétences : Aucun
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap
Programme détaillé
- Présentation générale du droit des étrangers
- Les sources du droit des étrangers
- Le séjour sur le territoire français
- Les conditions de délivrance d’un titre de séjour
- Les conditions générales
- Les conditions d’obtention du titre de séjour temporaire
- Les conditions d’obtention d’un titre de séjour pérenne
- Le refus de séjour et l’éloignement
- L’obligation de quitter le territoire français et les décisions accessoires
- Les recours contre l’OQTF et leur délai
- Les principes généraux de l’accès à la nationalité française
- Accès à la nationalité française à la naissance
- La naturalisation
- L’accès à la nationalité française par déclaration
- Le regroupement familial
- Les conditions du regroupement familial
- La procédure de regroupement familial
Travail collectif sur des cas concrets et des situations rencontrées par les participants et de l’intervenant.
Prix
2200 euros pour les deux jours de formations (2 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)
Accompagner l’étranger dans la reconnaissance de son droit au séjour
Durée : 2 jours / 14 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Être capable d’informer et orienter les personnes de nationalité étrangères dans leur démarches administratives et juridictionnelles en matière d’accès à un titre de séjour et/ou de pérennisation de leur droit au séjour.
Objectifs opérationnels
- Maîtriser le cadre juridique du droit au séjour
- Distinguer les différents titres de séjour : motifs, durée, procédure d’obtention
- Interagir avec les services compétents de la préfecture
- Identifier les démarches à entreprendre en cas de difficulté d’accès aux services compétents de la préfecture
- Informer et orienter l’étranger dont la demande de titre de séjour a été refusée
Public
Toute personne en charge de fonctions d’accompagnement juridique des personnes de nationalité étrangères
Prérequis
Compétences : Maîtriser les fondamentaux du droit des étrangers (formation Access Asile Etrangers ou autre organisme de formation) et/ou être en poste depuis plus de 6 mois dans des fonctions d’accompagnement juridique des personnes de nationalité étrangères
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap
Programme détaillé
- Le cadre juridique général
- Les textes applicables en droit des étrangers
- Le droit commun des étrangers et le ceseda
- Les régimes spéciaux : les accords bilatéraux et les accords de gestion concertée
- Les conditions communes de délivrance d’un titre de séjour
- L’exigence du visa long séjour
- L’intégration républicaine
- L’absence de menace à l’ordre public
- L’absence de situation polygamique
- Les critères d’admission au séjour
- La première délivrance d’un titre de séjour
- La vie privée et familiale
- La régularisation à titre humanitaire
- La pérennisation du séjour
- La procédure de régularisation
- L’introduction de la demande de titre de séjour
- Les conditions d’introduction de la demande
- Les conditions d’enregistrement de la demande
- La délivrance du récépissé
- La délivrance d’un titre de séjour
- La procédure de délivrance du titre de séjour : taxes, visite médicale et contrat d’intégration républicaine
- Le renouvellement du titre de séjour
- Le refus de délivrance d’un titre de sejour et sa contestation
- La décision de refus de délivrance d’un titre de séjour
- L’obligation de quitter le territoire français
- Les recours administratif et contentieux
Travail collectif sur des cas concrets et des situations rencontrées par les participants et de l’intervenant.
Prix
2200 euros pour les deux jours de formations (2 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)
Indicateurs de résultats
Action de formation réalisée les 10 et 17 mai 2022, Association Abri de la Providence (Angers)
Nombre de stagiaires | 9 |
Nombre d’abandon | 0 |
Satisfaction (moyenne des indicateurs) | 9,14 |
Préparation de la formation | 10 |
Organisation de la formation | 8,6 |
Déroulement de la formation | 9,84 |
Contenu de la formation | 9,57 |
Efficacité de la formation | 8,12 |
Note générale de la formation | 8,75 |
Taux de recommandation de la formation | 100 % |
Points forts de la formation
|
|
Stéphane C. | Dynamisme et sens pédagogique de l’intervenant – outils et supports pédagogiques |
Edwige G. | Dynamique ; très grande connaissance du sujet |
Adrien F. | Beaucoup de documentation |
Marie H. | Intervenant dynamique |
Simine N. | Formation adaptée à mes besoins – utile dans mon accompagnement |
Sarah R. | Dynamisme du formateur – Supports adaptés |
Virginie T. | Très dynamique, exemples concrets, possibilité d’exposer nos situations |
Points faibles de la formation
|
|
Stéphane C. | Peut-être une journée supplémentaire pour prendre le temps d’aborder tous les points |
Edwige G. | Manque différents types de supports afin de l’adapter à chacune (graphiques, vidéos, exercices…) |
Marie H. | Peu de temps pour absorber beaucoup d’informations |
Sarah R. | Temps de la formation (liée à la demande du service) |
L’obligation de quitter le territoire français et son exécution
Durée : 2 jours / 14 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Accompagner et orienter efficacement une personne de nationalité étrangère destinataire d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans ses démarches pour faire valoir ses droits.
Objectifs opérationnels
- Expliquer la décision portant OQTF et ses conséquences pour l’étranger
- Informer sur les risques inhérents au maintien sur le territoire après l’épuisement du délai de départ
- Maîtriser les voies et les délais de recours contre une OQTF
- Identifier les éléments pertinents et évaluer leur portée dans le cadre d’un recours contre une OQTF
Public
Toute personne débutant dans les fonctions d’accompagnement des personnes de nationalité étrangères
Prérequis
Compétences : Maîtriser les fondamentaux du droit des étrangers (formation Access Asile Etrangers ou autre organisme de formation) et/ou être en poste depuis plus de 6 mois dans des fonctions d’accompagnement juridique des personnes de nationalité étrangères
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap
Programme détaillé
- La décision portant obligation de quitter le territoire français
- Les fondements juridiques
- OQTF et autres mesures d’éloignement
- L’exécution de l’OQTF : les mesures restrictives de liberté
- Le placement en rétention administrative
- L’assignation à résidence
- La contestation de l’OQTF et des mesures d’exécution
- Le recours contre l’OQTF en l’absence de mesure restrictive de liberté
- Le recours contre l’OQTF accompagnée de mesure restrictive de liberté
Travail collectif sur des cas concrets et des situations rencontrées par les participants et de l’intervenant.
Prix
2200 euros pour les deux jours de formations (2 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)
Le regroupement familial
Durée : 1 jour / 7 heures
En présentiel – INTRA
Nombre maximum conseillé de stagiaires par session de formation : 15
Objectif de la formation
Être capable d’analyser chaque situation individuelle, d’informer et d’orienter les personnes étrangères souhaitant être rejoint par leur famille
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure de regroupement familial
- Maîtriser les conditions à satisfaire pour bénéficier du regroupement familial
- Informer et accompagner les bénéficiaires pour faire face aux obstacles rencontrés
- Identifier les conséquences d’un regroupement familial « sur place »
- Evaluer les possibilités de régularisation des personnes entrées hors regroupement familial
Public
Toute personne débutant dans les fonctions d’accompagnement des personnes de nationalité étrangères
Prérequis
Compétences : Maîtriser les fondamentaux du droit des étrangers (formation Access Asile Etrangers ou autre organisme de formation) et/ou être en poste depuis plus de 6 mois dans des fonctions d’accompagnement juridique des personnes de nationalité étrangères
Equipements : Visio projecteur, paperboard, salle adaptée à l’accueil des apprenants – le cas échéant, équipements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap
Programme détaillé
- Le cadre juridique du regroupement familial
- Les sources juridiques du regroupement familial
- Les bénéficiaires du regroupement familial
- Les conditions requises pour bénéficier du regroupement familial
- La procédure de regroupement familial
- L’introduction de la demande et son instruction
- La délivrance du titre de séjour
- Les modalités de contestation du rejet de la demande
- Le regroupement familial « sur place »
- Le principe de l’interdiction
- Les exceptions à l’interdiction et leur application
Prix
1100 euros pour la journée de formations (1 x 7 h)
Modalités et délai d’accès :
Contacter C. Brami (référent pédagogique et administratif)