PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES ALÉAS ET DIFFICULTÉS

Procédure de recueil, prise en compte et traitement des aléas et difficultés liés au bon déroulement des action de formation réalisées par ACCESS ASILE ETRANGERS.

Un dispositif en 4 étapes.

Cette procédure est valable pour toutes les parties prenantes de la formation professionnelle (clients, commanditaires, apprenants, financeurs, institutions).

 

  1. L’exploration de la situation pour cerner les contours de la difficulté rencontrée : source(s) et manifestation(s) de la difficulté

Les sources des aléas sont diverses : défaut de matériel sur place, défaut d’accessibilité ou de confort de la salle de formation, changement de dernière minute d’attribution de salle, difficulté d’un participant face à un contenu de formation, etc. Il appartient à l’organisme de formation d’enquêter sur les causes de cette difficulté en initiant une discussion sur site ou à distance.

 

  • Soit une action corrective est identifiable et disponible pour remédier à cette difficulté auquel cas, l’organisme de formation la formule et la met immédiatement en œuvre pendant la formation pour un retour rapide à la normale.

 

  • Soit la solution ne peut être que différée à la fin de l’action de formation : l’organisme de formation rédige un courriel à l’adresse de la ou des parties prenantes concernées pour formaliser la difficulté rencontrée et la recherche d’une solution pour compenser les effets négatifs produits par la difficulté rencontrée.

 

A ce stade, l’investigation a été suffisamment complète pour cerner les contours de la difficulté rencontrée.

 

  1. L’identification des acteurs concernés et des causes de la difficulté rencontrée 

A ce stade du process, les causes de la difficulté ont été identifiées ainsi que les acteurs concernés.

ACCESS ASILE ETRANGERS s’engage à résoudre la difficulté rencontrée et/ou compenser ses effets négatifs dans l’exacte mesure où son apparition relève de sa responsabilité.

Si l’apparition de la difficulté rencontrée relève de la responsabilité d’une autre partie prenante, ACCESS ASILE ETRANGERS formule par écrit et transmets aux personnes concernées les solutions envisagées pour engager les autres acteurs à sa résolution.

Dans tous les cas, ACCESS ASILE ETRANGERS engage les discussions oralement avec toutes les parties prenantes jusqu’à trouver l’action corrective satisfaisante pour tous.

 

  1. La recherche d’une solution acceptable dans l’intérêt des différents acteurs.

A ce stade du process, une solution orale a été trouvée dans le cadre des échanges oraux et écrits (courriels) avec les différents acteurs concernés.

ACCESS ASILE ETRANGERS reformule par écrit cet accord et la propose formellement à tous les acteurs concernés par courriel. Il sera demandé dans ce courriel récapitulatif que chacune des parties prenantes répondent par écrit à ces propositions.

Dans le cas où l’une des parties prenantes formule un désaccord avec la solution proposée, il lui revient de formuler une ou plusieurs propositions alternatives. Les échanges se poursuivent jusqu’à ce que les différentes parties prenantes trouvent un accord.

 

  1. L’action corrective à déployer et sa déclinaison en piste d’amélioration pour l’organisme de formation

A ce stade du processus, chacune des parties prenantes a été informée de la ou des difficultés survenues, a été appelée à manifester son accord sur la solution proposée ou ses propositions d’ajustements par écrit.

Dans tous les cas, un dossier est ouvert et reste actif pour tracer l’historique de tous les aléas rencontrés pendant les formations de manière à parvenir, dans la mesure du possible, à les anticiper par l’apprentissage et les feed back réguliers.

La procédure « aléas et difficultés » et les données liées au dossier sont archivés et conservés dans un « Registre des aléas » pendant une durée de 3 ans à compter de la date de clôture du dossier ou de la cessation de la relation avec la « partie prenante », en conformité avec le RGPD.

 

 

Pour saisir ACCESS ASILE ETRANGERS en vue du traitement d’un aléa ou d’une difficulté, solliciter CYRIL BRAMI :

Courriel : brami_cyril@yahoo.fr

Tel : 06 85 10 18 04

Fiche de contact Accueil – access-asile-etrangers.com

Adresse postale : Access Asile Etrangers, 15 rue Sophie Donon – 95320 ST-Leu La Forêt 

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Pôle formation des professionnels intervenant auprès des personnes étrangères

L’objectif des formations proposées est de permettre l’acquisition des savoirs fondamentaux (niveau 1), de mettre à jour les connaissances (niveau 2) ou/et d’affiner les compétences en vue de se spécialiser dans un domaine d’intervention spécifique (niveau 3).

Les formations proposées couvrent tout le spectre du droit d’asile et des étrangers : séjour, naturalisation, nationalité, droit sociaux, protection internationale, éloignement.
Elles apportent systématiquement les repères nécessaires sur le cadre juridique applicable pour analyser au mieux les différentes situations administratives des personnes étrangères. Elles font état des pratiques des institutions compétentes (Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA…) ainsi que de l’évolution de la jurisprudence. En outre, des analyses historiques, sociales et politiques sont apportées afin de comprendre la précarisation juridique des personnes concernées et permettre de les accompagner au mieux.

Chaque formation repose sur une démarche interactive permettant aux différents apprenants de mutualiser leurs expériences respectives, d’interroger et d’analyser leurs pratiques professionnelles.

Access Asile Etrangers met un point d’honneur à construire son offre de formation et élaborer le contenu de ses actions de formation en fonction des besoins exprimés par ses interlocuteurs. Les approches pédagogiques, les exercices pratiques et la durée de la formation sont toujours adaptés en amont en considération des besoins spécifiques de vos équipes et du contexte professionnel dans lequel intervient votre structure.

Les formations peuvent se dérouler sur site dans vos locaux partout en France ou  à distance, par voie informatique.

            Quelques exemples de formations dispensées :

En droit d’asile

– les fondamentaux du droit d’asile : cadre juridique et réalités pratiques
– la demande d’asile I : la phase administrative de la procédure (OFPRA)
– la demande d’asile II : le recours devant la CNDA
– la demande d’asile placée sous procédure Dublin : aspects juridiques et pratiques
– la demande d’asile des mineurs isolés
– la demande d’asile formulée pour risque d’excision
– la demande d’asile fondée sur l’orientation sexuelle
– la demande d’asile des femmes victimes de violence…

En droit des étrangers

– les fondamentaux du droit des étrangers : titres de séjour, accès à la nationalité, regroupement familial, éloignement
– les mineurs étrangers non accompagnés : accompagnement juridique et administratif
– les mesures d’éloignement et leur contestation : enfermement, décisions d’éloignement, recours
– les droits sociaux des étrangers en France…

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Pôle conseil juridique

Pôle conseil juridique des professionnels intervenant auprès des personnes étrangères relevant du droit commun des étrangers et/ou du droit de la protection internationale (avocats, associations, structures d’accueil, collectivités publiques…).

Les difficultés spécifiques que rencontrent les accompagnants, juridiques et sociaux notamment, dans la prise en charge des problématiques administratives et/ou contentieuses sont multiples.

Qu’elles concernent le domaine des visas, du droit au séjour, de l’asile, de la nationalité, de l’éloignement ou des droits sociaux des personnes étrangères, ACCESS ASILE ETRANGERS travaille à y apporter une réponse efficace et adaptée à chaque cas particulier.

Contact

Pôle accompagnement des personnes étrangères

AAE accompagne les personnes étrangères dans leur parcours administratif et contentieux afin de leur permettre de se situer dans le dédale administratif, de s’orienter au mieux en fonction des situations concrètes et d’articuler une stratégie pertinente au regard du cadre juridique applicable, des attentes particulières de leurs interlocuteurs institutionnels (administration, juge) et de leur(s) objectif(s) (séjour, naturalisation, protection internationale…).

Séjour, régularisation et nationalité : assistance pour compléter le dossier, vérification du dossier avant le rendez-vous à la préfecture, accompagnement au rendez-vous à la préfecture, orientation vers un avocat spécialisé.

Asile : aide à l’enregistrement du dossier auprès du guichet unique, aide à la constitution du dossier de demande d’asile auprès de l’OFPRA : aide à la rédaction du récit de vie, analyse des pièces et communications pertinentes avec l’OFPRA ; préparation à l’entretien avec un officier de protection, demande d’adaptation de la procédure d’instruction de la demande (décélération, priorisation, présence d’un tiers à l’entretien).

Gestion des situations urgentes : toutes situations type OQTF, rejet de la demande d’asile, expulsion, assignation à résidence, placement en centre de rétention, etc… : aide à l’accomplissement des démarches urgentes (demande d’aide juridictionnelle, construction de l’argumentation pertinente à faire valoir devant les organes compétents…).

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