Conditions générales de ventes

Les conditions énumérées sont applicables dans le cadre de l’offre de formation de l’organisme de formation ACCESS ASILE ETRANGERS – 15 rue Sophie Donon – 95320 St Leu La Forêt.

Inscription, convocation et documents administratifs

Procédure d’inscription aux formations intra-organisme

Les formations dispensées par l’organisme de formation ACCESS ASILE FORMATION sont des formations intra-organisme. Elles peuvent correspondre aux formations présentes dans le catalogue de formation tel qu’il apparaît sur le site internet d’ACESS ASILE ETRANGERS ou faire l’objet d’une demande spécifique. Ces formations font l’objet d’un travail préalable avec le client :

Si la formation demandée est présente dans le catalogue :

• Après saisine d’ACCESS ASILE ETRANGERS par la structure cliente, envoi d’un « questionnaire besoin client » permettant d’identifier les besoins spécifiques de la structure en regard de l’action de formation demandée
• Envoi d’un devis détaillé avec le programme de la formation
• Envoi à chaque apprenant d’un « questionnaire préalable à la formation » qui permet de déterminer le niveau de compétences de chacun au regard du périmètre de l’action de formation et de recueillir les attentes. Il doit être retourné ns les meilleurs délais et, au plus tard dix jours avant la formation

Si la formation fait l’objet d’une demande spécifique :

• Contact avec la direction d’ACCESS ASILE ETRANGERS pour une (ou plusieurs) réunion(s)
• Analyse de la faisabilité
• Envoi d’un devis détaillé contenant le programme prévisionnel
• Élaboration du contenu
• Envoi du contenu pédagogique au client pour validation et/ou modification
• En cas d’acceptation du devis, envoi de la convention de formation professionnelle. Un exemplaire signé par le responsable de la structure cliente devra nous être retourné avant le début de la formation

Une fois ce travail préalable terminé, le client devra nous envoyer une liste nominative des participants à la formation ainsi que leur adresse mèl. afin que nous puissions leur faire parvenir les documents nécessaires au suivi de la formation :

• Le questionnaire préalable à la formation
• Les informations pratiques relatives à l’action de formation (convocation comportant le règlement intérieur d’ACCESS ASILE ETRANGERS, livret d’accueil de l’apprenant)

Le livret d’accueil et le règlement intérieur d’ACESS ASILE ETRANGERS, qui sont transmis à chaque apprenant avant chaque action de formation, peuvent aussi être consultés par les apprenants sur le site internet d’ACCESS ASILE ETRANGERS.

Déroulement des formations

Les formations intra-organisme sont dispensées en présentiel dans les locaux mis à disposition par la structure cliente. Sauf modification préalablement consentie par les parties et lorsque les formations se déroulent en deux journées, les horaires sont :

• 1er jour : 9h – 12h30 / 13h30h – 17h
• 2ème et 3ème jours : 9h – 12h30 / 13h30h – 17h

Personnes en situation de handicap

Nos formations sont susceptibles de faire l’objet des adaptations nécessaires pour les personnes en situation de handicap.

En vue d’adapter nos actions de formation, nous mettons en œuvre une démarche de co-analyse des besoins et des réponses. Cette démarche qui vise à questionner la situation de formation de manière globale (sur tous les temps clés du parcours) par rapport aux contraintes liées au handicap, repose sur les échanges croisés entre : 

• La personne, qui connait son parcours, vit son handicap au quotidien, a pu tester ou élaborer des modes de compensation
• L’équipe pédagogique qui connait les attendus de la formation, a construit une approche pédagogique, peut proposer des innovations ou des évolutions
• Le cas échéant, un spécialiste du handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif) qui va apporter des éléments de connaissance pointues sur les difficultés de la personne et va pouvoir guider les formateurs dans la définition des aménagements à construire

Cette démarche est initiée et coordonnée au sein d’Access Asile Etrangers notre référent handicap. Pour tout renseignement, prenez contact avec le référent handicap d’Access Asile Etrangers (coordonnées plus bas).

Évaluations

Évaluation des connaissances

L’apprenant est invité à remplir une fiche d’évaluation de ses connaissances en début et en fin de formation afin de déterminer son taux de progression. Cette évaluation est réalisée sur papier.

L’émargement se fait par le biais d’une signature manuelle portée sur la feuille d’émargements pour chaque demi-journée de formation.

À la fin de la formation, une attestation individuelle mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action est envoyée à chaque apprenant ou, pour chaque apprenant, au responsable de la structure cliente.

Évaluation de la satisfaction

À la fin de chaque formation, un questionnaire évaluant la qualité de la formation et la satisfaction des apprenants est remis à chaque apprenant.

En outre, un questionnaire de satisfaction est envoyé au commanditaire qui nous le renvoie après l’avoir renseigné.

Enfin, douze semaines après l’action de formation, un questionnaire d’évaluation de la satisfaction « à froid » est envoyé à chaque apprenant afin de mesurer l’efficacité de l’action de formation dans le temps.

Nous insistons sur la nécessité de remplir ces questionnaires qui constituent un outil primordial de l’amélioration continue d’ACCESS ASILE ETRANGERS.

Prix et modalités de règlement

Le coût forfaitaire journalier est disponible à la demande et apparaît, en toute hypothèse, dans le cadre du devis et de la convention de formation.

Outre le prix de l’action de formation, le client s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais annexes liés au déplacement du formateur.

Cela comprend :

• Les frais de déplacement (billet de train, bus, métro, avion)
• Les frais d’hébergement
• Les frais de restauration

Ces frais annexes sont systématiquement justifiés par la production des factures y afférents.

Après vérification des émargements, une facture est adressée à l’adresse de facturation. Les envois des factures se font dans un délai de sept jours suivant la fin de la formation.

La structure cliente s’engage à régler la facture dans les meilleurs délais à compter de sa réception, dans un maximum de 30 jours, par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont mentionnées dans la convention de formation.

Annulation / remboursement

ACCESS ASILE ETRANGERS se réserve la possibilité d’annuler tout stage de formation dans les 15 jours précédant la date prévue.

ACCESS ASILE ETRANGERS peut annuler une formation intra-organisme dans le cas où la date prévue ne conviendrait plus au client, ou en cas d’empêchement du formateur le jour de la formation. Dans cette hypothèse, ACCESS ASIEL ETRANGERS s’engage à prendre contact avec le client en vue de fixer une nouvelle date avec lui pour le report de la formation.

En cas d’annulation pour les formations faisant l’objet d’une demande spécifique, si aucune date de report de l’action de formation ne peut être fixée par les parties, ACCESS ASILE ETRANGERS se réserve le droit de facturé les coûts de création pédagogique.

Enfin, toute formation commencée est intégralement dûe, nos tarifs étant forfaitaires.

Question et Réclamation

Pour toute question et/ou réclamation concernant nos formations et modalités d’exécution, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur le site internet :  www.acces-asile-etrangers.com

Vous pouvez aussi contacter la direction d’ACCESS ASILE ETRANGERS :

Cyril BRAMI / brami_cyril@yahoo.fr / 06 85 10 18 04